Le Télégramme-immo Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Le site "www.letelegramme-immo.com" est un site dédié à l'univers de l’immobilier. Sa vocation est de publier sous diverses rubriques des annonces et des services en rapport avec l’immobilier.

Editeur : VIAMEDIA SAS au capital de 300 000 euros dont le siège social est situé 19 rue Jean Macé - 29200 à Brest, inscrite au registre du commerce de Brest sous le N° 434 224 515.
N° individuel d'identification à la TVA : FR29434224515

Concepteur du site : VIAMEDIA

Hébergeur : EXPLI’SITE

L'accès au site ainsi que son utilisation est subordonné à l'acceptation et au respect des présentes conditions générales.

En outre, l'accès à certaines rubriques ou certains services présents sur le site peut relever de conditions particulières comme encore de conditions spécifiques à chacun des partenaires.

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"Visiteur" : désigne toute personne accédant au site "www.letelegramme-immo.com" par l'intermédiaire d'une connexion Internet.

"Client" : désigne toute personne physique ou morale qui s'inscrit et/ou s'abonne aux services, gratuits ou payants de l'une des rubriques, crée un compte utilisateur et l'active.

"Utilisateur" : désigne indifféremment un "visiteur" ou un "client" du site www.letelegramme-immo.com.

"Contenu" : désigne l'ensemble des éléments, données, informations, textes, images, illustrations, notamment, présents et diffusés sur le site Internet accessible à l'adresse "www.letelegramme-immo.com".

ARTICLE 2. CHAMP D'APPLICATION

Le site "www.letelegramme-immo.com" permet à l'utilisateur l'accès aux informations gratuites ou payantes disponibles en ligne sur ledit site au moment de sa connexion.

Les présentes conditions générales s'appliquent à tout utilisateur, visiteur ou client, pour l'ensemble du contenu du site "www.letelegramme-immo.com", que les informations concernées soient en accès gratuit ou payant et quelles que soient les modalités d'accès aux dites informations.

En poursuivant sa visite sur le site "www.letelegramme-immo.com", l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions générales.

ARTICLE 3. ACCES AU SERVICE

L'accès au site www.letelegramme-immo.com et aux services s'effectue par le réseau Internet, normalement disponible sauf cas de force majeure ou d'évènement hors de contrôle de l'Editeur et/ou de l'hébergeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

L'Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment le site comme les conditions d'accès sans que l'utilisateur ne puisse s'y opposer.

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ARTICLE 4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Toute autre utilisation, notamment copie, reproduction, représentation, traduction, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu ou des informations présentes sur le site "www.letelegramme-immo.com", sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite préalable de l'Editeur.

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ARTICLE 7. LIMITATION DE RESPONSABILITE

L'Editeur apporte tout son soin à la constitution et la mise à jour des informations accessibles sur son site Internet mais n'accorde à l'utilisateur aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Il se réserve le droit d'en modifier ou d'en corriger le contenu à tout moment, sans préavis.

L'Editeur informe l'utilisateur que les annonces et informations relatives aux biens immobiliers comme les photos sont mises en ligne par l’annonceur sous sa seule responsabilité et sans contrôle de VIAMEDIA. En conséquence il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès de l’annonceur la bonne adéquation entre la photo et le bien décrit sur le site. L’annonceur serait seul responsable de toute éventuelle imprécision, erreur ou omission.

L'Editeur ne peut en aucun cas garantir que les services proposés ne subiront aucune interruption, ni les temps de transmission des données ou la sécurité des informations inhérents au réseau Internet que l'utilisateur déclare bien connaître et en accepter les caractéristiques et les limites. L'utilisateur reconnaît en particulier s'être assuré que les caractéristiques techniques de sa connexion, de son matériel et des logiciels qu'il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions.

Il appartient en outre à l'utilisateur de prendre toutes dispositions appropriées qu'il jugera utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou matériels d'un risque de contamination par d'éventuels virus ou autres infections informatiques circulant sur le réseau Internet, l'Editeur ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable d'une contamination éventuelle.

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ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi, le site letelegramme-immo.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (CNIL, n° de déclaration 1149737).

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Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés. Afin de l'exercer adressez-vous par courrier électronique à : internet@viamedia-publicite.com.

ARTICLE 9. DIVERS

L'Editeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, à n'importe quel moment et à sa seule discrétion, en affichant un avis de modification ou de nouvelles conditions générales sur son site. La poursuite par le visiteur de son utilisation du site "www.letelegramme-immo.com" constitue une acceptation des nouvelles conditions générales.

Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être adressée par courrier postal ou par e-mail qui ne sera alors réputé reçu qu'après l'envoi au client par le site d'un courrier électronique de confirmation.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige entre les parties, concernant leur interprétation ou application relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de Brest.

ARTICLE 10. CONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION DES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

Le site « www.letelegramme-immo.com » comprend un espace « Services » comportant les rubriques « Financement », « Baromètre des taux » et « Crédit travaux » fournies par www.empruntis.com ainsi qu'une rubrique « Actualités Immo » réalisée en partenariat avec le magazine « Ma Maison ».

Ces services sont fournis par des Tiers et ne sont ni vérifiés ni garantis par l'Editeur du site «www.letelegramme-immo.com» qui ne pourra en aucun cas être tenu responsables de leur contenu ni de l'utilisation de ces services qui en aura été faite par l'Utilisateur.

L’Utilisateur du site « www.letelegramme-immo.com » renonce en toute hypothèse à rechercher la responsabilité de l’Editeur pour quelque raison que ce soit trouvant son origine dans la conséquence directe ou indirecte du contenu des services, pages ou rubriques mises à sa disposition par des Tiers, notamment les rubriques « Financement », « Baromètre des taux », « Crédit travaux » et « Actualités Immo ».