L'actualité de l'immobilier et de la maison Avec le magazine "Ma Maison" et le quotidien "Le Télégramme"

Environnement. Ce qui pourrait changer avec le Grenelle 2

Article ajouté le mercredi 16 septembre 2009

Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a lancé, hier devant le Sénat, le marathon législatif du projet Grenelle 2 de l'environnement, texte qui achève, selon lui, le «verdissement» de la France.

Le Grenelle 2 traduit concrètement les orientations adoptées en juillet dans la loi Grenelle 1 par une multitude de mesures techniques concernant le bâtiment et l'urbanisme, le transport, l'énergie-climat, la biodiversité, la santé et la gouvernance.

Bâtiment et urbanisme.

Il s'agit principalement d'améliorer la performance énergétique des bâtiments et de modifier le code de l'urbanisme.
- Obligation de mention de performance énergétique dans les annonces immobilières.
- Attestation obligatoire de normes énergétiques à l'achèvement des travaux.
- Obligation d'engager des travaux d'amélioration énergétique à compter de 2012 et dans un délai de huit ans.
- Les communes pourront demander un éco-prêt à taux zéro.
- Autorisation donnée au gouvernement de légiférer par ordonnances en matière d'urbanisme.

Transports

- Mesures en faveur des transports collectifs.
- Autorisation de péages autoroutiers automatiques.
- Modulation des péages, selon les émissions de gaz à effet de serre pour poids lourds.
- Possibilité de péages urbains.

Énergie et climat

Il s'agit de réduire la consommation énergétique et de prévenir les émissions de gaz à effet de serre (GES).
- Élaboration des schémas régionaux climat-air-énergie.
- Obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés, les collectivités de plus de 50.000 habitants et l'Etat d'établir un bilan de leurs émissions de GES.
- Mesures en faveur des énergies renouvelables.
- Relèvement à 40% (contre 25%) du taux du crédit d'impôt pour le renouvellement des chaudières à bois.

Biodiversité

- Renforcement de l'encadrement des produits phytosanitaires.
- Protection des zones de captation d'eau potable.
- Certification des exploitations agricoles promouvant l'agriculture durable.
- Création d'un écolabel pour la pêche en mer.
- Obligation pour les primeurs d'indiquer le nom des variétés.

Risques, santé et déchets

- Mesures de lutte contre la pollution lumineuse et les nuisances sonores.
- Renforcement de la surveillance de la qualité de l'air.
- Interdiction de la publicité pour les téléphones portables auprès des jeunes jusqu'à l'âge de 14 ans (12 ans actuellement), interdiction des portables en maternelle, primaire et collège.
- Déclaration obligatoire pour les nanoparticules mises sur le marché.

Le Télégramme

  • TY MAD. Un hôtel de charme en Bretagne…

    C’est une maison haute, une demeure authentique à la beauté sans fard, qui se dresse au-dessus du charmant dédale des ruelles et petits jardins de Tréboul. À deux pas, la mer s’offre aux regards par l...

  • Concarneau. Sables-Blancs : le projet Eiffage revu à la baisse

    Un peu moins de trois ans après l'accord du conseil municipal pour la vente du terrain des Sables-Blancs au groupe Eiffage, le projet de thalasso tarde à sortir de terre....

  • « Home-staging » : investir pour mieux vendre

    Valoriser une maison ou un appartement pour mieux le vendre. Le créneau est encore méconnu en France et se nomme « home-staging ». Découverte au salon de l'habitat....

  • ACI. L’immobilier en pays de Brest

    Départ sur les chapeaux de roues pour l’agence ACI (Associés Conseils Immobilier), créée à la mi-octobre par Thomas Jeusse et Jean-Dominique Mesgouez dans le quartier des Quatre-Moulins....

  • Construction. Mises en chantier en hausse

    Les mises en chantiers de logements sont en hausse de 10,5 % sur un an à 119.178 unités selon les chiffres du ministère de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durable publiés hier. Le nom...

  • Immobilier. Christine Madoulet valorise l'habitat

    Associée à Home Staging Europe, réseau de valorisation immobilière, Christine Madoulet vient de créer une agence de conseil pour particuliers et professionnels....

  • Immobilier locatif. Des villes à risque en Bretagne

    Si la Bretagne est l'une des régions qui présentent le moins de risques en matière d'investissement immobilier locatif, dans certaines communes l'offre n'est pas adaptée à la demande....

  • Crédits immobiliers. Nouvelle baisse des taux

    Les taux d'intérêt des crédits immobiliers ont continué leur baisse en septembre, selon une étude de l'Observatoire Crédit Logement/CSA publiée hier....

  • Paris. Les architectes poussent les murs

    Dix équipes d'architectes dessinent depuis quelques mois le Paris de demain. Une cité transformée où la nature semble y reprendre ses droits. Un débat public a lieu aujourd'hui à Paris autour des diff...

  • Logement. Du social en zones littorales

    Session d'automne hier, au conseil général, où à quelques mois des élections cantonales, gauche et droite ont trouvé quelques raisons de marquer leur différence. Le parc marin ou la défense des servic...