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Environnement. Ce qui pourrait changer avec le Grenelle 2

Article ajouté le mercredi 16 septembre 2009

Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a lancé, hier devant le Sénat, le marathon législatif du projet Grenelle 2 de l'environnement, texte qui achève, selon lui, le «verdissement» de la France.

Le Grenelle 2 traduit concrètement les orientations adoptées en juillet dans la loi Grenelle 1 par une multitude de mesures techniques concernant le bâtiment et l'urbanisme, le transport, l'énergie-climat, la biodiversité, la santé et la gouvernance.

Bâtiment et urbanisme.

Il s'agit principalement d'améliorer la performance énergétique des bâtiments et de modifier le code de l'urbanisme.
- Obligation de mention de performance énergétique dans les annonces immobilières.
- Attestation obligatoire de normes énergétiques à l'achèvement des travaux.
- Obligation d'engager des travaux d'amélioration énergétique à compter de 2012 et dans un délai de huit ans.
- Les communes pourront demander un éco-prêt à taux zéro.
- Autorisation donnée au gouvernement de légiférer par ordonnances en matière d'urbanisme.

Transports

- Mesures en faveur des transports collectifs.
- Autorisation de péages autoroutiers automatiques.
- Modulation des péages, selon les émissions de gaz à effet de serre pour poids lourds.
- Possibilité de péages urbains.

Énergie et climat

Il s'agit de réduire la consommation énergétique et de prévenir les émissions de gaz à effet de serre (GES).
- Élaboration des schémas régionaux climat-air-énergie.
- Obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés, les collectivités de plus de 50.000 habitants et l'Etat d'établir un bilan de leurs émissions de GES.
- Mesures en faveur des énergies renouvelables.
- Relèvement à 40% (contre 25%) du taux du crédit d'impôt pour le renouvellement des chaudières à bois.

Biodiversité

- Renforcement de l'encadrement des produits phytosanitaires.
- Protection des zones de captation d'eau potable.
- Certification des exploitations agricoles promouvant l'agriculture durable.
- Création d'un écolabel pour la pêche en mer.
- Obligation pour les primeurs d'indiquer le nom des variétés.

Risques, santé et déchets

- Mesures de lutte contre la pollution lumineuse et les nuisances sonores.
- Renforcement de la surveillance de la qualité de l'air.
- Interdiction de la publicité pour les téléphones portables auprès des jeunes jusqu'à l'âge de 14 ans (12 ans actuellement), interdiction des portables en maternelle, primaire et collège.
- Déclaration obligatoire pour les nanoparticules mises sur le marché.

Le Télégramme