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Immobilier. Comment construire sans acheter de terrain ?

Article ajouté le lundi 10 septembre 2007

Comment les collectivités peuvent-elles aider les acquéreurs à revenus modestes ou moyens à réaliser leur premier projet ? Les notaires bretons, qui organisent un colloque consacré aux collectivités locales, vendredi prochain à Saint-Malo, pourraient bien

Comment les collectivités peuvent-elles aider les acquéreurs à revenus modestes ou moyens à réaliser leur premier projet ? Les notaires bretons, qui organisent un colloque consacré aux collectivités locales, vendredi prochain à Saint-Malo, pourraient bien avoir la réponse.
« La hausse du foncier a été telle qu'il représente aujourd'hui 30 à 40 % de l'investissement », déplore Henri Maurey, notaire à Saint-Brieuc. Parmi les multiples solutions, « les communes peuvent vendre des terrains de leurs réserves foncières en-dessous du prix du marché actuel, ou y bâtir des maisons économiques, et assortir la vente d'une clause anti-spéculative, ou de partage de la plus-value. Mais ces clauses ont une durée limitée, en général cinq ans. Et au-delà, l'acheteur peut revendre au prix du marché et réaliser une belle affaire ». Une piste originale lui paraît intéressante à explorer : « Il s'agit de dissocier la surface du tréfonds (le sol en dessous de la surface », explique-t-il. « Le candidat à la construction peut faire usage de la superficie sans devenir propriétaire du tréfonds. En revanche, en cas de revente, l'acquéreur devra obligatoire l'acheter ».
Contact : Conseil régional des notaires, 14 rue de Paris à Rennes. Tel 02.99.27.54.45.

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