Immobilier . Un diagnostic gaz obligatoire à partir de demain

Après les termites, la surface, l ' électricité, le plomb, l ' amiante, les risques naturels ... c ' est au tour du gaz d ' être l ' objet d ' un diagnostic obligatoire à compter d e demain, pour toutes les opérations immobilières, ventes et locations. Ce diagnostic gaz concernera tous les biens à usage d ' habitation dont l ' installation de gaz a plus de 15 ans et visera à prévenir les risques liés à l ' état de l ' installation et à son utilisation (fuite de gaz, incendie, intoxication ... ).

Contrôle de tout ce qui est visible

« Toutes les installations de chauffage, de production d ' eau chaude sanitaire et d ' appareils fixes de cuisson, des parties privatives du bien et de ses dépendances sont à contrôler » , précise Diagamter, l ' un des plus importants réseaux de diagnostiqueurs en France. Quatre « domaines clés » devront être contrôlés : la tuyauterie fixe, la ventilation des locaux, le raccordement des appareils et la combustion. Comme tous les diagnostics dans l ' immobilier ancien, celui-ci est un contrôle de sécurité et non de conformité , tel qu ' il existe pour les constructions neuves. Sa durée est de trois ans et il doit être établi par un diagnostiqueur certifié.

Diagnostic sur l'électricité en 2008

L ' intervention du diagnostiqueur ne porte que sur les constituants visibles et accessibles de l ' installation. Elle s ' effectue sans montage ni démontage et des mesures en teneur de monoxyde de carbone et de contrôle de tirage sont réalisées à l ' aide d ' un appareil adapté. Prochaine étape : le diagnostic sur l ' installation intérieure d ' électricité, obligatoire courant premier semestre 2008, et, à plus long terme, un contrôle des installations d ' assainissement non collectif, obligatoire à partir du 1 e r janvier 2013.
Le Télégramme