L'Aide départementale pour l'information sur le logement du Morbihan (Adil 56) propose un pass foncier permettant d'acheter en deux temps. D'abord l'habitation, ensuite le terrain. Marie-Pierre Kerembellec, la directrice, apporte des précisions.
Contact :
url. www.adil.org/56
tél. 0820.201.203.
Quelles sont les conditions à remplir pour accéder à ce « pass foncier » ?
Tout d'abord, il faut être « primo accédant » (justifier qu'on n'était pas propriétaire de son logement principal au cours des deux dernières années). Ensuite, il faut obtenir une aide des collectivités territoriales (3.000 € pour les familles de trois personnes ou moins, 4.000 € pour les familles de quatre personnes et plus). Il faut également avoir des revenus inférieurs aux plafonds de ressources du Prêt social de location-accession (PSLA).Et ensuite ?
Le terrain est acheté par une structure porteuse (1 % patronal) avec des prix maximums allant de 30. 000 € à 40. 000 € suivant les zones. Un bail à construction (de 18 à 25 ans) lie l'acheteur et la structure. À tout moment, en cas de rentrée d'argent, il est possible d'acheter le terrain avant l'échéance. En plus, cette option apporte certains avantages comme une TVA à 5,5 % sur le terrain et la construction.Les gens ne risquent-ils pas de se croire propriétaires alors qu'il leur reste encore le terrain à payer ?
Nous faisons tout pour encadrer au mieux les démarches de chacun. Il ne s'agit pas de conseiller cette démarche à la légère. En cas d'accident ou de séparation avant l'échéance, il est possible de revendre la maison et le terrain.Contact :
url. www.adil.org/56
tél. 0820.201.203.
Le Télégramme
